Politique de confidentialité

La présente politique explique comment ReçuFacile collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la création de comptes, de la collecte de demandes de reçus fiscaux, de la génération de PDF, de l'envoi d'e-mails, du stockage de justificatifs et de l'intégration optionnelle avec Google Drive.

Elle complète les Mentions légales.

Les données personnelles traitées par ReçuFacile sont collectées par :

• Cyme, auto-entreprise représentée par Louis DESCLOUS
• 23 rue Jean Marie Kerling, 92350 Le Plessis-Robinson, France
• Téléphone : 07 82 67 88 75
• E-mail : contact@webcyme.com

Lorsqu'une association utilise ReçuFacile pour gérer ses donateurs et émettre ses reçus fiscaux, elle demeure responsable de l'exactitude des données qu'elle collecte et des obligations légales attachées à ses propres traitements.

Les données sont traitées de manière loyale, transparente et proportionnée, pour des finalités déterminées. Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité des comptes, au suivi administratif des demandes et à la production des reçus fiscaux.

Selon l'utilisation du service, ReçuFacile peut traiter les catégories de données suivantes :

• données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, rôle, organisation rattachée, sessions ;
• données d'association : nom, slug public, logo, contact, adresse, SIREN ou numéro RNA, objet, paramètres de reçus et d'e-mails ;
• données de donateur particulier : nom, prénoms, adresse, e-mail, pays ;
• données de donateur entreprise : dénomination, forme juridique, SIREN ou numéro RNA, adresse, e-mail ;
• données relatives au don : date, montant, nature du don, mode de paiement, description de dons en nature ;
• réponses à des questions personnalisées configurées par l'association ;
• justificatifs téléversés, reçus fiscaux générés, noms de fichiers, types MIME, tailles et références de stockage ;
• données techniques de session : adresse IP, navigateur ou user-agent, jetons de session et dates d'expiration ;
• messages envoyés via le widget d'aide ou les formulaires de support.

Les données sont utilisées pour :

• créer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
• rattacher un utilisateur à une association et isoler les données par association ;
• permettre aux donateurs de déposer une demande de reçu fiscal via un formulaire public ;
• vérifier, refuser ou valider les demandes reçues ;
• générer des reçus fiscaux PDF numérotés et les conserver ;
• envoyer les reçus ou notifications par e-mail lorsque l'envoi est activé ;
• exporter les demandes à des fins de suivi administratif ;
• déposer une copie des reçus dans Google Drive lorsque l'association connecte volontairement son compte ;
• répondre aux demandes d'aide et assurer la maintenance du service ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et de sécurité applicables.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur ou l'association, l'intérêt légitime de Cyme à sécuriser et maintenir l'application, le consentement lorsque l'association connecte un service tiers tel que Google Drive, et le respect d'obligations légales ou fiscales pour la conservation de certains documents.

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de l'association concernée, à Cyme pour les besoins d'administration, de support et de maintenance, et aux prestataires strictement nécessaires au service.

• Hetzner Online GmbH pour l'hébergement applicatif ;
• l'hébergeur PostgreSQL utilisé en production pour la base de données ;
• Cloudflare R2 pour le stockage privé des justificatifs et reçus ;
• Brevo pour l'envoi d'e-mails transactionnels et de reçus avec pièces jointes ;
• Google Drive lorsque l'association active l'intégration et choisit un dossier de dépôt.

La connexion Google Drive est optionnelle et réservée aux associations qui l'activent depuis leurs paramètres. ReçuFacile demande les autorisations nécessaires pour identifier le compte connecté, lire les métadonnées utiles du dossier choisi et créer des fichiers PDF dans Google Drive.

L'application conserve l'adresse e-mail du compte connecté, l'identifiant et le nom du dossier configuré, ainsi que les jetons OAuth chiffrés nécessaires au dépôt automatique. L'association peut déconnecter Google Drive depuis ses paramètres ; cela supprime les informations de connexion conservées par ReçuFacile.

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables. Les données de demandes, justificatifs et reçus sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif de l'association et au respect de ses obligations légales, fiscales ou comptables.

Les données de session expirent automatiquement. Les messages de support sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Une association peut demander la suppression ou l'export de ses données sous réserve des obligations de conservation qui lui incombent.

ReçuFacile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : authentification par compte, isolation des données par association, routes de fichiers authentifiées, stockage privé des fichiers, chiffrement des jetons Google Drive, contrôle des accès, validation des formulaires et limitation des données exposées côté client.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne ou soumis à des réglementations extra-européennes, notamment Cloudflare, Brevo ou Google selon les services activés. Lorsque cela est requis, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents.

ReçuFacile utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à l'authentification, à la conservation de session, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'application. À ce stade, le service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d'audience non essentiels.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque applicable, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à Cyme par e-mail à contact@webcyme.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions légales. Lorsque la demande concerne une association utilisatrice, Cyme pourra rediriger ou coordonner la demande avec cette association.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Cyme peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions de ReçuFacile, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.