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Le site et l'application ReçuFacile sont édités par :

• Cyme, auto-entreprise représentée par Louis DESCLOUS
• SIRET : 89238072600018
• Siège social : 23 rue Jean Marie Kerling, 92350 Le Plessis-Robinson, France
• Téléphone : 07 82 67 88 75
• E-mail : contact@webcyme.com
• Directeur de la publication : Louis DESCLOUS

L'application est hébergée par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 (0)9831 505-0
• Site web : https://www.hetzner.com

Les justificatifs téléversés et les reçus fiscaux générés peuvent être stockés dans un espace de stockage privé Cloudflare R2, exploité par Cloudflare, Inc., afin de permettre leur consultation et leur téléchargement par les utilisateurs autorisés.

ReçuFacile aide les associations à collecter les informations nécessaires à l'établissement de reçus fiscaux, suivre les demandes reçues, générer des fichiers PDF numérotés, envoyer des e-mails et, lorsque l'association l'active, déposer une copie des reçus dans un dossier Google Drive.

Le service ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Chaque association demeure seule responsable de son éligibilité au régime fiscal applicable, de l'exactitude des informations saisies et de la remise des reçus fiscaux à ses donateurs.

L'ensemble du site, de l'interface, des textes, éléments graphiques, composants logiciels et documents générés par défaut relève de la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service est interdite sans autorisation écrite préalable de Cyme, sauf usage strictement nécessaire par une association pour ses propres reçus et archives.

Cyme s'efforce d'assurer l'accessibilité, la sécurité et la fiabilité de ReçuFacile. Des interruptions, opérations de maintenance, erreurs techniques ou indisponibilités de services tiers peuvent toutefois survenir.

Les informations affichées ou produites par l'application dépendent des données fournies par les utilisateurs. Cyme ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, de l'utilisation inappropriée des reçus fiscaux, ni des conséquences fiscales, administratives ou comptables liées aux décisions prises par une association.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ReçuFacile sont décrits dans la Politique de confidentialité. Elle précise notamment les données collectées via les comptes, formulaires publics, demandes de reçus, justificatifs, e-mails, stockage de fichiers et intégration Google Drive.

ReçuFacile utilise des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification, la sécurité des sessions et la prévention des accès non autorisés. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

L'application peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Google Drive ou des documents téléchargeables. Cyme n'exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs propres conditions d'utilisation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents seront saisis.

Cyme se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.